Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Une redevance est demandée à toute personne qui exerce une activité commerciale sur le domaine public (forains, cirque,…).

Surface d’occupation Tarifs d’occupation du domaine public
Moins de 30 m² 15 €
30 à 50 m² 30 €
50 à 100 m² 40 €
100 à 200 m² 45 €
200 à 300 m² 50 €

 

Occupation du domaine public
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